La vie quotidienne en Nouvelle-France

Les soldats

Crimes et châtiments

Les historiens de la Nouvelle-France sont unanimes sur ce point : non seulement la criminalité y est très basse, mais la moitié environ des causes qui nécessitent l'intervention de la justice impliquent des militaires. On trouve, parmi les actes dont ils se rendent coupables, des crimes très graves commis contre la personne, comme le viol, les voies de fait, le duel, et d'autres s'attaquant à la propriété, tels le vol, la fraude, la fabrication de fausse monnaie. On leur impute encore des pratiques que notre époque tolère, mais qui étaient souvent punissables de mort en ce temps-là, comme l'homosexualité et la sorcellerie. Enfin, ils commettent un crime spécifiquement militaire : la désertion, qui signifie parfois la trahison.

La justice criminelle de l'époque, contrairement à celle d'aujourd'hui, considère que le fait de montrer en public un châtiment exemplaire passe avant l'équité devant la loi. C'est pourquoi les lois pénales alors en vigueur sont d'une extrême rigueur : elles s'efforcent de compenser l'horreur du crime par l'horreur de la punition.

La première instance de la justice militaire c'est le Conseil de guerre, tribunal interne institué en 1665, qui se compose de plusieurs officiers du corps de l'accusé. Pour un crime grave, tel le meurtre d'un civil, il n'y a pas de tribunaux militaires spéciaux, comme c'est parfois le cas en France. Le coupable doit comparaître devant un tribunal présidé par le « lieutenant général civil et criminel », qui agit à titre de juge, assisté du « lieutenant particulier ». Un procureur porte les accusations et instruit la cause, mais le prévenu doit se défendre lui-même, n'ayant pas droit à un avocat. Si l'interrogatoire ne donne pas satisfaction, on soumet l'accusé à la torture judiciaire, qui est parfaitement légale.